Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Arc of Light (SIRET 99453395800017), dont le siège social est situé au 62 bd de Bercy, 75012 Paris, France, via le site arcoflight.fr, à destination de clients particuliers en France et dans l'Union européenne.

2. Commandes Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes CGV. Arc of Light se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de stock insuffisant.

3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Arc of Light se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Livraison Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Arc of Light ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

5. Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans motif. Les frais de retour sont à la charge du client.

6. Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

7. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Pour les clients de l'UE, la plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.